Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et identité du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur cumulusmousse.com entre Timothé Cru EI, entrepreneur individuel, siège au 13 rue Paul Delattre, 59310 Nomain, France, exploitant sous le nom commercial « Cumulus Mousse », courriel contact.cumulusmousse@gmail.com, téléphone 06 63 95 27 85, ci-après « le vendeur », et tout acheteur consommateur, ci-après « le client ».
Immatriculation en cours ; le numéro SIREN sera publié dès son attribution. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque canapé — dimensions, matières, garnissage, coloris — figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif ; les teintes peuvent varier légèrement selon les écrans et les bains de teinture.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le vendeur relève de la franchise en base et ne facture pas de TVA. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le client sélectionne son modèle et son coloris, vérifie le détail de sa commande, puis valide en cliquant sur le bouton de paiement. Cette validation constitue une acceptation ferme et emporte obligation de paiement. Le paiement s'effectue en ligne, au comptant. Les transactions sont sécurisées et le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Un courriel de confirmation est adressé au client.
Article 5 — Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine, droits de douane et TVA à l'importation inclus. Les pièces sont expédiées par avion et arrivent en 10 à 21 jours après la validation de la commande.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif ni pénalité. Le vendeur porte commercialement ce délai à trente jours. Les modalités figurent dans la politique de remboursement.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût de l'article L217-12, et il est dispensé de prouver le défaut pendant vingt-quatre mois. Au titre des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties sont gratuites et s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 8 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact.cumulusmousse@gmail.com. Après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Médiateur désigné : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR — adhésion obligatoire].
Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le client peut saisir le Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.